POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CONDITIONS GENERALES DE COLLABORATION

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs et les professionnels partenaires de la plateforme RDV MONDE sur :

• Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, conformément à la loi marocaine n°09-08,
• Et les conditions de collaboration applicables aux professionnels inscrits avant toute contractualisation.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1.1 Collecte des données personnelles

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations spécifiques aux prestations : spécialité du professionnel recherché, date et horaire des rendez-vous, devis.
• Données de santé : dans le cadre des rendez-vous médicaux, les informations médicales nécessaires pour évaluer les besoins en évacuation médicale.
• Données de paiement : informations relatives aux moyens de paiement pour les services payants, traitées de manière sécurisée.

1.2 Utilisation des données

• Simplifier l’expérience des utilisateurs en facilitant la recherche, la sélection et la réservation de rendez-vous avec des professionnels, institutions ou entreprises.
• Optimiser la gestion des rendez-vous pour les professionnels avec des outils de synchronisation, des rappels automatisés, et des analyses de fréquentation.
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données sensibles, en respectant les normes légales en vigueur.
• Traiter les demandes de devis pour les évacuations médicales et coordonner ces interventions de manière efficace.
• Proposer des services de télésecrétariat pour gérer les appels et les rendez-vous des professionnels et la rédaction des comptes rendus.
• Améliorer notre service global et l'expérience utilisateur, tout en soutenant les interactions avec les institutions, entreprises et le secteur éducatif.

1.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des clients : 3 ans après la dernière interaction.
• Données des professionnels inscrits : 5 ans après la dernière activité sur la plateforme ou désinscription.
• Données des devis et des évacuations médicales : 5 ans pour des raisons de conformité légale.
• Données de facturation et de paiement : 10 ans, conformément à la législation fiscale marocaine.

1.4 Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. Cela inclut le chiffrement des données, la gestion sécurisée des accès, et les sauvegardes régulières pour assurer la continuité de nos services.

1.5 Partage des données

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec :

• Les professionnels (médecins, avocats, consultants, thérapeutes, et autres prestataires de services) avec lesquels un rendez-vous est pris.
• Les prestataires de services tiers (hébergement, traitement des paiements) dans le cadre de la prestation de nos services, tout en veillant à ce qu'ils respectent la confidentialité des données.
• Les autorités compétentes, si la loi l'exige.

1.6 Droits des utilisateurs

• Droit d'accès : consulter les données détenues par RDV Monde.
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : s'opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la suppression : demander la suppression de vos données, sauf si elles sont nécessaires pour respecter des obligations légales.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rdvmonde.com

1.7 Cookies et technologies de suivi

La plateforme RDV Monde utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies depuis leur navigateur.

1.8 Modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives dès leur mise en ligne.

2. CONDITIONS GENERALES DE COLLABORATION

2.1 Objet de la collaboration

Tout professionnel (personne physique ou représentant d’une structure professionnelle) inscrit sur RDV MONDE accepte les présentes conditions générales de collaboration, préalables à la signature d’un contrat formel.

2.2 Commission minimale obligatoire

Le professionnel s’engage à verser une commission de 10 % TTC sur le montant total facturé (consultation, hospitalisation, acte médical ou paramédical), pour chaque prestation issue d’un rendez-vous obtenu via la plateforme.

2.3 Modalités de règlement

La commission est à régler en début de chaque mois, sur la base d’un relevé des rendez-vous ou prestations effectués. Un état récapitulatif peut être transmis par la plateforme.

2.4 Engagements de la plateforme

RDV MONDE garantit :

• Un espace numérique sécurisé pour la gestion des rendez-vous.
• Des outils de visibilité, de planification et de rappel.
• La protection des données personnelles et professionnelles.

2.5 Engagements du professionnel

Le partenaire s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour lors de son inscription et de l’utilisation du service.
• Attester de l’exactitude des données fournies et autoriser leur publication sur la plateforme dans le cadre de la création et la diffusion de son profil professionnel.
• Honorer les rendez-vous pris via la plateforme dans le respect de ses engagements professionnels et déontologiques.
• Régler mensuellement la commission prévue sur les prestations issues des mises en relation.
• Respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à son activité.
• Consentir à ce que ses données soient utilisées pour la publication de son profil professionnel sur la plateforme RDV MONDE, dans le respect de la politique de confidentialité.

2.6 Résiliation et suspension

La collaboration peut être interrompue avec un préavis de 15 jours. En cas de manquement grave ou de non-paiement, la plateforme peut suspendre ou résilier le profil sans préavis.

2.7 Litiges

Tout différend sera d’abord traité à l’amiable. A défaut, il sera soumis à la juridiction compétente du siège social de RDV MONDE.

Contactez-nous : Pour toute question concernant nos conditions générales de collaboration et politique de confidentialité, veuillez nous contacter au : contact@rdvmonde.com